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Conditions générales de vente

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Directeur de publication :
 
Hervé FLOCH Directeur LTP/UFA JEANNED’ARC et Directeur du magasin pédagogique Le Panier de Jeanne.

Préambule

Le site est la propriété de l’association familiale de gestion, responsable du LTP JEANNE D’ARC, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. L’association familiale de gestion responsable du LTP JEANNE D’ARC est de fait, la structure gestionnaire du Panier de Jeanne. Par commodité, tous les articles des conditions de vente, présentent le magasin sous le nom du Panier de Jeanne.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Panier de Jeanne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Un projet innovant

Depuis le 10 décembre 2015, Le Panier de Jeanne est un vrai magasin ouvert à tous mais qui a la particularité d’être aussi un magasin pédagogique car il réunit à la fois des producteurs, tous locaux, c’est-à-dire dans un rayon maximum de 80 km et des jeunes en formation BAC PRO ou BTSA spécialisés dans le commerce des produits alimentaires. Les chartes commerciales et pédagogiques sont consultables sur le site.

Les produits

Les photographies illustrent les produits. S'agissant de produits frais, les produits qui vous sont livrés, ressemblent à ceux de la photographie et respectent les normes en vigueur. La totalité des produits proposés à ses clients par Le Panier de Jeanne sont disponibles dans le magasin situé au 7 rue DECHANET, zone des GRANDSPLANCHANTS à PONTARLIER. Mais les produits présentés sur le site ne sont qu’une petite partie de l’ensemble des produits proposés dans le magasin.

La commande

Le Panier de Jeanne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les livraisons

Il appartiendra au client de respecter les horaires d'ouverture du point retrait afin de pouvoir retirer son panier le jour de la livraison.

Dans l'hypothèse où le client vient retirer son panier le lendemain de sa livraison, nous ne garantissons plus la fraîcheur de nos produits.

En outre, si le client n'a toujours pas retiré son panier dans le point relais plus de 24 heures après la livraison, le point retrait pourra jeter les produits commandés. Après confirmation de commande, Le Panier de Jeanne s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Le Panier de Jeanne à livrer la commande au point de retrait correspondant à la commande. Toute les commandes passées au Panier de Jeanne sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Panier de Jeanne et ses producteurs se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le point de retrait. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons ne se font que dans les points de retraits partenaires du Panier de Jeanne.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre commande au moment de l’enlèvement au point de retrait. Vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, pour faire d'éventuelles réserves auprès du Panier de Jeanne en cas de manquant ou de dégradation.


La rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, au point de retrait prévu lors de la commande.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Panier de Jeanne est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.

Les prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Le prix final comprend le prix des produits et le transport.

Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Panier de Jeanne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Panier de Jeanne se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Panier de Jeanne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Panier de Jeanne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au Panier de Jeanne pour obtenir une solution amiable.

La garantie

Le Panier de Jeanne vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en Franche Comté. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Le Panier de Jeanne ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Panier de Jeanne. De plus, Le Panier de Jeanne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour les mineurs :

En vertu de l'ordonnance n?59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n?74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée au Panier de Jeanne, s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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